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Incapacités et Tutelles

Protection légale pour les personnes vulnérables


Prendre la décision d'engager une procédure judiciaire pour modifier la capacité d'agir d'un membre de la famille est l'une des étapes les plus difficiles et douloureuses qu'une famille puisse affronter. Cependant, lorsque des maladies, malheureusement si courantes aujourd'hui comme l'Alzheimer, la démence sénile ou des troubles psychiatriques sévères empêchent une personne de prendre des décisions rationnelles, l'intervention légale devient le seul outil efficace pour la protéger. Notre objectif n'est pas d'annuler les droits de la personne, mais de créer un bouclier juridique autour d'elle qui empêche qu'elle devienne victime de situations abusives ou même criminelles qui dilapident son patrimoine, garantissant que ses besoins fondamentaux et soins médicaux soient toujours couverts et ses droits protégés.


Nous nous chargeons de la procédure judiciaire et de l'accompagnement constant de la famille durant tout le processus judiciaire, apportant les rapports médicaux et d'expertise nécessaires pour démontrer la situation réelle de la personne concernée devant le juge et le médecin légiste. Nous adaptons notre stratégie à la législation actuelle, qui privilégie les mesures de soutien comme la curatelle par rapport à l'ancienne incapacité totale, cherchant toujours la solution qui respecte le mieux la dignité et la volonté de la personne handicapée, tout en assurant la supervision nécessaire dans les aspects économiques ou personnels qu'elle ne peut gérer seule.


Conseil continu aux tuteurs et curateurs


La nomination d'un tuteur ou curateur implique une série d'obligations légales et administratives qui peuvent être accablantes pour le membre de la famille désigné. La loi exige une transparence absolue dans la gestion des biens de la personne protégée, obligeant à présenter des inventaires initiaux et des comptes annuels devant le tribunal. Nous conseillons les familles dans le respect de ces devoirs pour éviter les responsabilités légales découlant d'une mauvaise gestion, assurant la transparence et la justification des comptes pour leur présentation devant l'autorité judiciaire.


En plus de la gestion ordinaire, il y a des actes de grande importance qui nécessitent une autorisation judiciaire préalable, comme la vente d'un bien immobilier appartenant à la personne incapable pour financer une résidence ou des soins médicaux. Chez Cabinet Trujillo, nous traitons ces dossiers de juridiction volontaire en préparant la demande et en justifiant la nécessité et l'utilité de l'opération, afin que le juge autorise la vente avec toutes les garanties. Nous sommes à vos côtés pour résoudre toute question juridique qui pourrait surgir dans l'exercice de la fonction, vous permettant de vous concentrer sur les soins personnels de votre proche pendant que nous nous occupons de la bureaucratie.

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Ne laissez pas votre tranquillité au hasard. Quelle que soit votre situation juridique, prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour que nous étudiions votre dossier et concevions la meilleure stratégie pour protéger vos intérêts.

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