Acquérir un bien immobilier sur la Costa Daurada en tant que citoyen français : guide étape par étape en 2026

Chaque printemps, la Costa Daurada accueille une vague de citoyens français attirés par un marché immobilier qui conjugue des prix compétitifs, une qualité de vie méditerranéenne et une excellente connectivité avec la France. Toutefois, acquérir un bien en Espagne en tant que résident à l’étranger implique une série de formalités et de décisions qui, si elles sont prises sans conseil juridique, peuvent s’avérer très coûteuses.

Au Bufet Trujillo, notre équipe accompagne régulièrement des acquéreurs français tout au long du processus, depuis la recherche du bien jusqu’à la signature devant notaire. Cet article expose les étapes essentielles que tout citoyen de l’Union européenne doit connaître avant d’acheter à Cambrils, Salou, Tarragone ou dans toute autre commune de la Costa Daurada.

Étape 1 : Obtenir le NIE (Numéro d’identification d’étranger)

Le NIE est le document fiscal indispensable pour toute opération économique en Espagne : ouvrir un compte bancaire, signer un acte authentique de vente ou acquitter des impôts. Sans lui, l’opération ne peut pas être finalisée devant notaire.

Depuis 2024, les citoyens de l’UE peuvent solliciter le NIE en personne au commissariat de Tarragone ou au consulat d’Espagne dans leur ville de résidence. Le délai varie entre 2 et 6 semaines selon la voie choisie. Notre cabinet gère cette formalité au nom du client, évitant ainsi des déplacements inutiles.

Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire en Espagne

Pour régler l’ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales), les frais de notaire et d’enregistrement, ainsi que pour domicilier les futurs contrats de fourniture, il est vivement recommandé de disposer d’un compte bancaire espagnol. La plupart des banques demandent le NIE et le passeport pour l’ouvrir.

Étape 3 : Vérifier la situation juridique et urbanistique du bien

Avant de signer quoi que ce soit, il est essentiel de vérifier que le bien n’est grevé d’aucune charge (hypothèques, saisies), qu’il est correctement inscrit au Registre de la propriété, et que sa situation urbanistique est régulière. En particulier dans les zones côtières, il existe des biens présentant des irrégularités dans la régularisation d’extensions ou situés sur un sol non consolidé. Une note simple du Registre de la propriété de Tarragone, que notre cabinet peut obtenir en 24 heures, révèle toutes ces informations.

Étape 4 : Le contrat d’arrhes

Une fois le bien choisi, l’usage veut que l’on signe un contrat d’arrhes pénitentielles (réglementé par l’article 1454 du Code civil), qui réserve le bien moyennant un dépôt, généralement de 10 % du prix. Si l’acheteur se rétracte, il perd le dépôt. Si c’est le vendeur qui manque à ses obligations, il doit restituer le double.

Ce contrat doit être examiné avec la plus grande attention avant signature, car il comporte des conditions relatives aux délais, à l’état du bien et aux charges existantes.

Étape 5 : L’acte authentique et le paiement des impôts

La vente est formalisée devant notaire par acte authentique. En Catalogne, l’acheteur doit acquitter l’ITP, dont le taux général en 2026 est de 10 % sur la valeur de vente (ou sur la valeur de référence cadastrale si elle est supérieure). Des taux réduits de 5 % existent pour les premières résidences des jeunes de moins de 32 ans ou pour les familles nombreuses.

En outre, il faudra supporter les frais de notaire et les frais d’inscription au Registre de la propriété, qui s’élèvent habituellement à un supplément compris entre 1 % et 1,5 % du prix. Fiscalité postérieure à l’achat pour les non-résidents Si l’acheteur français n’établit pas sa résidence fiscale en Espagne, il devra déposer le modèle 210 auprès de l’Agence fiscale au titre de l’Impôt sur le revenu des non-résidents. Si le bien n’est pas loué, un revenu annuel imputé de 1,1 % de la valeur cadastrale est appliqué. S’il est loué, les

revenus nets sont imposés à 19 % (taux applicable aux résidents de l’UE).

Au Bufet Trujillo, nous accompagnons les acquéreurs étrangers à chaque étape du processus : obtention du NIE, examen juridique du bien, négociation du contrat d’arrhes et formalités notariales. Si vous envisagez d’acheter sur la Costa Daurada, contactez-nous sans engagement.